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P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement fixe le nombre d’administrateurs formant le Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec, les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration ainsi que leur rémunération.
Le présent règlement détermine également l’endroit du siège de l’Ordre et fixe le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-273, a. 1.
En vig.: 2019-01-24
1. Le présent règlement fixe le nombre d’administrateurs formant le Conseil d’administration de l’Ordre des podiatres du Québec, les modalités d’élection du président et des autres administrateurs élus de ce Conseil d’administration ainsi que leur rémunération.
Le présent règlement détermine également l’endroit du siège de l’Ordre et fixe le quorum ainsi que le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre.
Décision OPQ 2018-273, a. 1.
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